Qui garde la carte grise en cas de vente

Qui doit signer la carte grise en cas de vente

En cas de vente entre particulier, qui garde la carte grise lorsqu'il y a un coupon détachable? La carte grise originale est à remettre en intégralité à l'acheteur. Le vendeur prendra le soin d'en garder une copie. En tant que vendeur, vous pouvez déclarer la cession ici. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois.

Comment remplir le coupon détachable de la carte grise 1 - La carte grise, pas nécessaire pour déclarer la vente d'un véhicule. La vente, le don ou la mise à la casse de tout véhicule immatriculé doivent être déclarés au ministère de l'intérieur, dans un délai de 15 jours. Cette formalité incombe à l'ancien propriétaire.

Ants La certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) doit être au nom de la personne qui vend le véhicule.

Comment barrer la carte grise lors d'une vente Si vous êtes le vendeur. La carte grise est le document le plus important à remplir pendant la vente d’un véhicule. Lors de la conclusion de la vente, l’ancien propriétaire doit barrer la partie supérieure de la carte grise. Un seul trait dans la diagonale suffit pour cela.

Ou signer la carte grise en cas de vente 1 - Ancienne carte grise: le vendeur doit-il la garder pour déclarer la vente? 2 - La carte grise barrée: qui doit la conserver? 3 - Le coupon détachable de la carte grise: doit-il être gardé par le vendeur? 4 - Absence de coupon détachable de la carte grise: comment doit réagir l'acheteur?.

Que faire de l'ancienne carte grise barrée

La certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) doit être au nom de la personne qui vend le véhicule.. Si vous avez déménagé depuis l'obtention du certificat d.

Coupon détachable carte grise En bref, seul le vendeur du véhicule aura des informations à rédiger sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) lors de la vente de celui-ci. Il devra rayer le document, sans toucher au coupon détachable, puis indiquer la date et l’heure de la vente du véhicule avant de signer la carte grise. L’acheteur devra ensuite.

Qui doit garder l'ancienne carte grise La carte grise doit être remise par le vendeur à l'acheteur. Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit préparer au préalable deux documents obligatoires: certificat de cession et certificat de non-gage pour sécuriser la vente. Une fois l’accord trouvé, il devra barrer la carte grise de son véhicule.